Date d’entrée en vigueur : 10 juin 2019 1. Objet

Le site www.meredithsante.com (ci-après : le « Site ») est une plateforme de mise en relation entre des établissements de santé, leurs personnels médicaux et para-médicaux, et des professionnels de santé (ci-après dénommés ensemble : les « Utilisateurs »), afin de leur permettre d’accroître leur réseau professionnel.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

   Le Site et les Services sont exploités par la société Meredith Santé, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 841 448 814, dont le siège social est situé  274 Bd Raspail 75014 Paris (ci-après : « Meredith »).

   Meredith peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse postale : 274 Bd Raspail 75014 PARIS

   Adresse électronique : stephanie@meredithsante.com

3. Accès au Site et aux Services

3.1 Capacité juridique

Le Site et les Services sont accessibles :

• –  A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

• –  A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

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3.2 Site et Services réservés aux professionnels

La Plateforme et les Services sont conçus pour et destinés à un usage professionnel et s’adressent ainsi exclusivement aux professionnels exerçant une activité rémunérée dans le domaine des soins médicaux et de la santé.

4. Acceptation des conditions générales

   L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le Site

   1. 5.1  Pour s’inscrire sur le Site, les Utilisateurs doivent remplir un premier formulaire, dans lequel ils indiquent notamment leur nom, prénom, code postal, adresse email et le mot de passe de leur choix.

      Ils doivent fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

      A réception de ce premier formulaire, Meredith vérifie, par tout moyen utile, que les Utilisateurs ont bien le statut de professionnels de santé ou de membre du personnel d’un établissement de santé.

      Lorsque cette vérification est effectuée, Meredith envoie aux Utilisateurs un email de confirmation de leur inscription, comportant un récapitulatif de leurs identifiant et mot de passe, ainsi qu’un lien vers le compte ouvert à leur nom (ci-après : le « Compte »).

      Le Compte des Utilisateurs leur donne accès à un espace personnel (ci-après : « l’Espace Personnel ») qui leur permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Meredith juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

      Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe.

   2. 5.2  Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent remplir un second formulaire, dans lequel ils saisissent les données relatives à leur profil professionnel (ci-après : le « Profil »), en ce compris notamment :

      • –  leurs coordonnées professionnelles,

      • –  leur domaines d’expertise et leurs équipements,

      • –  leurs partenaires,

      • –  le cas échéant, leurs hyperspécialisation(s).

        Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément qu’à défaut de remplir au moins leurs coordonnées professionnelles et leur domaine d’expertise, ils ne pourront pas utiliser les Services.

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5.3

Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans les formulaires visés ci-dessus sont exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte et de leur Profil valent preuve de leur identité. Les informations saisies par un Utilisateur l’engagent dès leur validation.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. Celui-ci doit immédiatement contacter Meredith aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact » s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Meredith le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

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6. Description des Services

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Meredith juge les plus appropriés.

1. 6.1  Profil des Utilisateurs

   Meredith met à la disposition des Utilisateurs une page de Profil, accessible à l’ensemble des autres Utilisateurs, sur laquelle sont publiées les informations décrites à l’article « Inscription sur le Site ».

   Les Utilisateurs peuvent actualiser leur Profil à tout moment par l’intermédiaire de leur Espace Personnel.

   Ils peuvent également, lors de leur inscription ou à tout moment pendant leur utilisation des Services, publier sur leur Profil tous contenus rédactionnels, graphiques, notamment leur logo ou le logo de l’établissement de santé dont ils sont membres, ou de toute autre nature (ci-après : les « Contenus »).

2. 6.2  Accès au réseau d’un établissement de santé et demande d’admission
   Les Utilisateurs peuvent consulter le réseau de contacts (ci-après : le « Réseau ») des

   établissements de santé inscrit sur le Site (ci-après : les « Etablissements »).

   Ils ont la possibilité de demander à intégrer le Réseau d’un Etablissement. A cette fin, ils sélectionnent le Profil de l’Etablissement dont ils souhaitent intégrer le Réseau et cliquent sur le bouton prévu à cet effet. Ils deviennent alors automatiquement membres du Réseau de l’Etablissement.

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3. 6.3  Mise en relation avec un professionnel de santé

   Les Utilisateurs ont la possibilité de rechercher et de demander à entrer en relation avec les professionnels de santé inscrits sur le Site (ci-après: les «Professionnels») en sélectionnant leur Profil et en cliquant sur le bouton de demande de mise en contact prévu à cet effet.

   Le Professionnel avec lequel un Utilisateur demande à être mis en relation reçoit un message lui indiquant que l’Utilisateur l’a ajouté parmi ses contacts. Il lui appartient alors de cliquer sur le lien prévu à cet effet dans son message pour, à son tour, accepter le Professionnel parmi ses contacts.

   Lorsqu’ils effectuent une demande de mise en relation avec un Professionnel, les Utilisateurs peuvent indiquer s’ils ont déjà travaillé avec celui-ci. Le Professionnel destinataire peut accepter ou refuser que cette information soit publiée sur son propre Profil.

4. 6.4  Module Réseau

   Pour permettre aux Utilisateurs de faciliter leur prise de contact avec des Etablissements ou des Professionnels, Meredith met à leur disposition un module (ci-après : le « Module Réseau»), au moyen duquel ils peuvent rechercher lesdits Etablissements et Professionnels, en sélectionnant les critères proposés par Meredith.

5. 6.5  Invitation de contacts

   Les Utilisateurs peuvent inviter d’autres professionnels ou établissement de santé (ci- après : les « Contacts Potentiels ») à s’inscrire sur le Site, au moyen du bouton « Inviter par email » accessible sur celui-ci.

   Si les Contacts Potentiels s’inscrivent sur le Site, leur Profil sera accessible aux autres Utilisateurs du Site, lesquels pourront également demander à être mis en relations avec eux, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

   Les Contacts Potentiels auront également la possibilité de partager leur réseau de contacts avec des Professionnels de leur choix inscrits sur le Site.

6. 6.6  Newsletters

   Une fois qu’ils se sont inscrits sur le Site, les Utilisateurs reçoivent des lettres d’information de Meredith sur ses activités et celles des Etablissements avec lesquels ils sont en relation sur le Site (ci-après : les « Newsletters ») par email, à l’adresse qu’ils ont renseignée lors de leur inscription, selon la périodicité que Meredith jugera la plus appropriée.

   Ils ont la possibilité de s’opposer à tout moment, lors de leur inscription sur le Site et à chaque envoi de Newsletters, de demander à ne plus recevoir celles-ci.

7. 6.7  Messagerie

   Les Utilisateurs ont accès à une messagerie leur permettant de communiquer avec les autres Utilisateurs.

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Dans le cadre de l’utilisation du Service de messagerie, les Utilisateurs s’interdisent expressément de communiquer des informations ou données relatives à la santé de leurs patients à tout autre Utilisateurs.

Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que Meredith pourra accéder à tout moment aux messages échangés par les Utilisateurs à travers cette messagerie et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.

6.8 Autres Services

Meredith se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Conditions financières

   Les Services sont fournis aux Professionnels à titre gratuit.

   Le prix de la souscription aux Services des Etablissements, ainsi que de leurs personnels médicaux et paramédicaux, fait l’objet d’un accord spécifique entre Meredith et chacun des Etablissements.

8. Convention de preuve

   Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :

   1. (i)  que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Meredith font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

   2. (ii)  que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

   Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

9. Obligations des Utilisateurs

   Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

9.1 Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Ils s’engagent plus particulièrement à respecter les règles déontologiques qui s’imposent à leur profession, en ce compris notamment le principe de l’intérêt des patients.

Ils sont en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services. La responsabilité de Meredith ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

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2. 9.2  Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

   Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’ils leur communiqueront dans le cadre des Services.

   Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

3. 9.3  Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

4. 9.4  Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Meredith toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.

   A cet égard, les Utilisateurs garantissent à Meredith que les informations saisies lors de leur inscription et publiées sur leur Profil sont exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

   Plus généralement, les Utilisateurs s’engagent à coopérer activement avec Meredith en vue de la bonne exécution des présentes.

5. 9.5  Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus qu’ils publient sur leur Profil. Ils garantissent à Meredith qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

   Ils s’engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Meredith.

   Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

   • –  des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

   • –  des Contenus contrefaisants,

   • –  des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

   • –  des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités

     illicites, frauduleuses ou trompeuses,

   • –  des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers,

     chevaux de Troie, etc.),

   • –  et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers

     ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

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6. 9.6  Les Utilisateurs reconnaissent que les Services leur offrent une solution supplémentaire, non alternative, de développement de leur réseau professionnel, dans le domaine médical et paramédical, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

7. 9.7  Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

8. 9.8  Il est rappelé aux Utilisateurs que la mise en relation par l’intermédiaire du Site les soumet à des obligations spécifiques, en particulier en matière fiscale et sociale.

   Afin de connaître les obligations qui leur incombent en fonction de leur situation propre, les Utilisateurs sont invités à consulter les sites et fiches pratiques mis en ligne par le Trésor Public et la Sécurité Sociale et accessibles aux liens ci-dessous :

   • –  Obligations fiscales ;

   • –  Obligations sociales.

9. 9.9  Les données personnelles relatives aux Utilisateurs sont collectées et traitées par Meredith à des fins spécifiques, dont la principale est la mise en relation des Utilisateurs, via le Site.

   Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ces données à d’autres fins (par exemple la prospection ou la sollicitation commerciale à leur profit) ou, plus généralement, effectuer un quelconque traitement de ces données, que sous réserve de respecter la réglementation applicable en la matière et l’ensemble des obligations qui en découlent.

   Ils s’engagent en tout état de cause à garder ces données strictement confidentielles et à prendre toutes mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité.

10. Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Meredith contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Meredith pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Ils s’engagent à indemniser Meredith de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés
11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• –  l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• –  l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• –  l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers,

  en violer l’intégrité ou la sécurité,

• –  l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

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• –  les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

• –  l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou

  plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

• –  et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que

  celles pour lesquelles ils ont été conçus.

2. 11.2  Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Meredith.

3. 11.3  Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Meredith, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Meredith ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

4. 11.4  Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Meredith se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

1. (i)  suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

2. (ii)  supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

3. (iii)  publier sur le Site tout message d’information que Meredith jugera utile,

4. (iv)  avertir toute autorité concernée,

5. (v)  engager toute action judiciaire.

Meredith se réserve également le droit de résoudre l’accès de l’Utilisateur aux Services :

• –  soit de plein droit, quinze (15) jours après réception, par l’Utilisateur, d’une mise en demeure restée sans effet, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause,

• –  soit en cas de réitération d’un manquement précédemment signalé par lettre recommandée avec accusé de réception, la résolution prenant alors effet de plein droit à la date d’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception faisant état du manquement réitéré,

  … sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

  La résolution entraîne automatiquement la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

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13. Responsabilité et garantie de Meredith

1. 13.1  Meredith s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

2. 13.2  Meredith n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

   En conséquence, Meredith ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

   Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Meredith selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Meredith se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

3. 13.3  Meredith intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Utilisateurs, notamment Etablissements et Professionnels des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes, et à la mise en relation entre les Utilisateurs.

   Meredith agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux.

   Meredith n’est pas partie aux contrats susceptibles d’être conclus entre les Utilisateurs, à la suite de leur mise en relation via le Site, et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés ou litiges éventuels pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats.

   Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Meredith invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.

4. 13.4  Meredith s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Meredith se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Meredith ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

5. 13.5  Meredith ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

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13.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Meredith au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

14. Propriété intellectuelle de Meredith

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Meredith au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Meredith sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Autorisation de diffusion de l’image et des témoignages, références commerciales

    1. 15.1  Les Utilisateurs autorisent expressément Meredith à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site. Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

       Ils autorisent également Meredith à les citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de leur marque ou de leur logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

    2. 15.2  Pendant la durée de leur utilisation des Services, les Utilisateurs autorisent Meredith à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après : les « Témoignages ») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

       • –  Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par Meredith sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles Meredith a des accords,

       • –  Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par Meredith par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,

       • –  Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,

       • –  Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes

         techniques du Site,

       • –  Ils renoncent à demander à Meredith une quelconque rémunération, redevance,

         indemnité ou compensation financière à ce titre.

16. Données à caractère personnel

    Meredith pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

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17. Liens et sites tiers

    Meredith ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

    Meredith n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

    Meredith n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Durée des Services, désinscription

    Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

    L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Meredith par email, aux coordonnées mentionnées à l’article « Exploitant du Site et des Services, contact ».

    La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte.

19. Modifications

    Meredith se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

    L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ». Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20. Langue

    Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

    Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

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En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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